LA REGULATION DES ACTIVITES DE RESEAUX EN ALLEMAGNE A LA RECHERCHE D’UNE LEGITIMITE JURIDIQUE. L’EXEMPLE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION, 2006, P. 4 - 9.
Revue / Zeitschrift:Contrats, concurrence, consommation
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LIBERALISATION ANNONCEE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE RESEAUX D'INFRASTRUCTURES, EN PARTICULIER DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ASSIGNE A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE LES MEMES OBJECTIFS. FORCE EST TOUTEFOIS DE CONSTATER QUE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES MISES EN OEUVRE OU PREVUES NE SONT PAS TOUT A FAIT IDENTIQUES. DERRIERE ELLES SE TROUVE UNE CONCEPTION DIFFERENTE DE LA REGULATION. FORME D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT, EN DROIT FRANCAIS, ELLE S'APPARENTE DAVANTAGE, EN DROIT ALLEMAND, A UNE LIGNE DE CONDUITE REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. LES INTERROGATIONS QUE SOULEVE LA REGULATION RENVOIENT PRINCIPALEMENT A DEUX QUESTIONS AUXQUELLES LES AUTEURS DE CET ARTICLE SE SONT EFFORCES DE REPONDRE : QUE REGULE-T-ON (I) ET QUI REGULE (II) ?

CHRONIQUE 2005 : LA NOUVELLE LOI RELATIVE A L’APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ DU 13 JUILLET 2005

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ADMINISTRATIF. DECEMBRE 2005. P. 4 - 5.
Revue / Zeitschrift:Droit administratif
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, WASSERWIRTSCHAFTSRECHT, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, EAU, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU
LA DEUXIEME LOI SUR LA REFORME DU REGIME RELATIF AUX PRODUITS ENERGITIQUES, ADOPTEE SOUS LA PRESSION DROIT COMMUNAUTAIRE, APPARAIT COMME UN DES TEXTES MAJEURS DE 2005. ELLE COMPREND, DANS SES ARTICLES 1 ET 2, DEUX LOIS : LA LOI RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ ET LA LOI SUR L'AGENCE FEDERALE DE RESEAU POUR L'ELECTRICITE, LE GAZ, LES TELECOMMUNICATIONS, LES POSTES ET LE CHEMIN DE FER. C'EST LA PREMIERE DE CES DEUX LOIS QUI CONSTITUE L'OBJET DE CETTE CHRONIQUE. APRES AVOIR RAPPELE LES TROIS PRINCIPES QUI LA REGISSENT : EFFICACITE, CONTINUITE ET LIBRE CONCURRENCE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER SA DEUXIEME PARTIE RELATIF AU DEMANTELEMENT DES STRUCTURES AINSI QUE SA TROISIEME PARTIE CONCERNANT LA REGULATION.