MODALITÉS POUR ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION : CONTROVERSE SUR LE CALCUL DU , CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS ‘

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEROUIN, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:DROIT FISCAL 2011, N' 41 (13 OCTOBRE), COMM. 558
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:DOPPELBESTEUERUNG, DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN, PROGRESSIONSVORBEHALT, QUELLENLANDPRINZIP, STEUERRECHT, TERRITORIALITÄTSPRINZIP, TÜRCKHEIM, WOHNSITZ, WOHNSITZLANDPRINZIP, CONVENTION FISCALE, CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, CRÉDIT D'IMPÔT, DOUBLE IMPOSTION, PROGRESSIVITÉ, RÉSIDENCE, SOURCE
LE COMMENTAIRE TRAITE SUR LES MODALITÉS DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959 MODIFIÉE PAR LES AVENANTS DU 9 JUIN 1969 ET DU 28 SEPTEMBRE 1989 ET SPÉCIALEMENT DU CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT DANS LE CADRE DES AFFAIRE TÜRCKHEIM (CE, 8ÊME ET 3ÊME SS-SECT., 26 JUILLT. 2011, N' 308679 ET N' 308754, MIN. C/ M. ET MME TÜRCKHEIM). APRÊS LA PRÉSENTATION DES CONSIDÉRANTS DE LA DÉCISION ET LES CONCLUSIONS DE LAURENT OLLÉON, PHILIPPE DEROUIN COMMENTE LA DÉCISION EN METTANT EN VALEUR LES DIFFÉRENTES POUR ÉVITER LA DOUBLE-IMPOSITION ET CRITIQUE LA DÉCISION RENDUE À LA LUMIÊRE DE LA LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE NATIONALE, INTERNATIONALE ET SUPRANATIONALE.

EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

RFA: LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND – LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE ET SON APPLICATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1979, 214 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, DOPPELBESTEUERUNG, STEUER, STEUERRECHT, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DESTINE AUSSI BIEN AUX RESSORTISSANTS ALLLEMANDS EN FRANCE QU'AUX FRANCAIS DESIRANT S'IMPLANTER OU TRAVAILLER EN ALLEMAGNE, CET OUVRAGE ETUDIE DANS UN PREAMBULE LES CONDITIONS D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME FISCAL EN RFA, EN CONSACRANT UN CHAPITRE AU REGIME FISCAL DES RELATIONS DE LA RFA AVEC L'ETRANGER. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ANALYSEE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, LE TEXTE DE LA CONVENTION EST A CE TITRE REPRODUIT AINSI QUE LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A SON APPLICATION EN FRANCE, SUIT UN COMMENTAIRE SUR SON APPLICATION EN RFA.