Le droit disciplinaire des fonctionnaires – Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne

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Auteurs / Autoren:DOMGORGEN, ULF
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:RFDA 2017 n° 1, pp. 199-207
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Deutsch, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesdisziplinargesetz - BDG, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, La cour administrative fédérale d'Allemagne, POUVOIR DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 pour les fonctionnaires de l'Etat et par la législation des Länder pour les fonctionnaires des Etats fédérés. L'auteur présent les textes et principes essentiels de la matière avant de développer certains points particuliers illustrés par la jurisprudence de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) en particulier la question de la sanction disciplinaire des manquements commis par des fonctionnaires en dehors de leur service. Trois décisions du 18 juin 2015 illustrent le propos (2 C 9.14 - BVerwGE 152, 228 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 33, NVwZ 2015, 1680 ; 2 C 54.14 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 34; 2 C 25.14 Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 35).

PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L’ENCONTRE D’UN JUGE

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Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 585 - 589.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFE, STRAFPROZESS, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECRET DU 21 AVRIL 1978 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE EN RDA), DISCIPLINE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, PEINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, PROCEDURE PENALE, RECUSATION, REGIME DISCIPLINAIRE, RESPONSABILITE, SANCTION
EN PROMULGUANT LE DECRET DU 21 AVRIL 1978 SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN JUGE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE A REGLEMENTE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DES JUGES EST-ALLEMANDS. DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DU DECRET. APRES AVOIR RAPPELE L'OBJECTIF PRINCIPAL DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE QUI EST DE PARTICIPER A L'EDUCATION DE LA PERSONNALITE SOCIALISTE DES JUGES, IL PRESENTE LES AUTORITES COMPETENTES EN LA MATIERE, A SAVOIR LES CONSEILS DE DISCIPLINE FORMES AUPRES DE LA COUR SUPREME, DES TRIBUNAUX DE DISTRICT ET DES COURS MILITAIRES. IL ENONCE EGALEMENT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE, DE L'ENQUETE QUI LA PRECEDE AU PRONONCE DE LA DECISION, EN PASSANT PAR L'AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.

L’EXPERIENCE ALLEMANDE DU OMBUDSMAN MILITAIRE

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Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1964. P. 72 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, Grundgesetz, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, VERTEIDIGUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, ARMEE, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 45 B
L'ARTICLE PORTE SUR L'INSTITUTION DU DELEGUE DU BUNDESTAG POUR LES AFFAIRES DE L'ARMEE (WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES) CREE PAR LA LOI DU 19 MARS 1956 ET INTEGRE A L'ARTICLE 45-B DE LA LOI FONDAMENTALE. LE STATUT ET LE ROLE DE CE DELEGUE SONT ETUDIES ICI PAR L'AUTEUR.

LA NOTION DE « INNERE FUEHRUNG » DANS LE NOUVEAU REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES.

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Auteurs / Autoren:COULLET, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 27 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, Grundrechte, VERTEIDIGUNG, WEHRBEAUFTRAGTER DES BUNDESTAGES, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, DELEGUE PARLEMENTAIRE A LA DEFENSE, Droit constitutionnel
L'EXPERIENCE ALLEMANDE RECENTE PRESENTE DES CARACTERES ASSEZ EXTRAORDINAIRES, PROPRES A RETENIR L'ATTENTION, SI L'ON SE REFERE A L'ANCIENNE TRADITION DE LA DISCIPLINE GERMANIQUE. LES CIRCONSTANCES QUI ONT ENTOURE LA NAISSANCE DE LA BUNDESWEHR EXPLIQUENT L'ADOPTION DE CONCEPTIONS REVOLUTIONNAIRES.