La « différenciation » du droit applicable, avenir de l’intégration européenne?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEAN-LOUIS DEWOST
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit européen, Europarecht, Généralités
Mots clef / Schlagworte:Amsterdamer Vertrag, Differenzierung, Europarecht, Lissabonner Vertrag, Schuldenabbau, ständige Zusammenarbeit, coopération renforcée, différenciation, droit de l'Union Européenne, gestion de la dette, traité d'Amsterdam, TRAITE DE LISBONNE

Par Jean-Louis Dewost

pp. 199-202 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteur analyse la manière dont le droit de l'Union Européenne, censé être d'application uniforme, permet de plus en plus de différences nationales. Ceci notamment par l'introduction de coopérations renforcées et par les mécanismes de gestion de la dette prévus par le Traité de Lisbonne.