Étude de législation comparée: Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 248, Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises, 3 octobre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc248-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit des finances publiques et fiscalité, Rechtsvergleichung, Staatshaushaltsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, HAUSHALTSRECHT, Subvention, DROIT BUDGETAIRE, La Cour des comptes, Les aides publiques aux entreprises

Consacrée aux contrôles applicables aux aides publiques nationales aux entreprises, cette note se fonde sur l'étude des législations d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie et du Royaume-Uni.

Elle est centrée sur les aides aux entreprises privées quels que soient les dispositifs de contrôle repérés ou la nature juridique des aides (« aides accordées par les Etats » au sens des articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et autres aides...) et quelles que soient leurs modalités d'attribution : subvention directe, prêt, prêt bonifié, octroi de garantie, mise à disposition de biens,... pour ne citer que ces exemples.

LES BUDGETS DES PARLEMENTS ALLEMANDS ET LEUR CONTROLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LE FINANCEMENT DES PARLEMENTS. COLLOQUE ORGANISE PAR LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (GERAP)-GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'ETHIQUE FINANCIERE (GREEF). LILLE. 1997. P. 20 - 31.
(HTTP://WWW2.UNIV-LILLE2.FR/EDDROIT/RECHERCHE/COLLOQUE/COLL97PRES.HTML)
(HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK/TEXTE/AUTEXIER6.HTML)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:Ältestenrat, Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.11.1975, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 13.6.1989, EINZELPLAN, FINANZIERUNG, FRAKTION, GESAMTPLAN, GESCHAEFTSORDNUNG, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, HAUSHALTSRECHT, LANDESHAUSHALTSORDNUNG, PARLAMENT, PARLAMENTSRECHT, Parteien (politische), BUDGET, BUDGET GLOBAL, BUDGET SECTORIEL, BUNDESTAG, CONSEIL DES ANCIENS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 13 JUIN 1989, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 NOVEMBRE 1975, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 1992, COUR FEDERALE DES COMPTES, FEDERATION, FINANCEMENT, GROUPE PARLEMENTAIRE, LAENDER, LOI RELATIVE AU BUDGET DU LAND, LOI SUR LE BUDGET FEDERAL, PARLEMENT, PARTIS POLITIQUES, REGLEMENT INTERIEUR
LE FINANCEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS SOUS LA VE REPUBLIQUE, THEME PRINCIPAL DU COLLOQUE ORGANISE PAR LE GERAP-GREEF A LILLE EN SEPTEMBRE 1997, NE POUVAIT ETRE APPREHENDE SANS FAIRE REFERENCE A QUELQUES EXPERIENCES ETRANGERES. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS DE PRESENTER LA PROCEDURE D'ADOPTION PARTICULIERE DES BUDGETS SECTORIELS DES PARLEMENTS, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL SOULIGNE EGALEMENT L'EXISTENCE D'UNE ZONE D'OMBRE AU NIVEAU DE L'USAGE DES DOTATIONS BUDGETAIRES OCTOYEES AUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CE, MALGRE L'ARRET WUEPPESAHL RENDU LE 13 JUIN 1989 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F. 76]

L’INFLUENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ALLEMANDE SUR LES DECISIONS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZASCHE-MESEKE, HEDDA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE LA COMPTABILITE. 1995. NUMERO 269. P. 39 - 50.
Revue / Zeitschrift:revue francaise de la comptabilite
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, BUCHHALTUNG, BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, HAUSHALT, Politik, RECHNUNGSWESEN, Staat, BILAN FISCAL, BUDGET, BUNDESTAG, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPTABLE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, GESTION, JUGE, Jurisprudence, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA COMPETENCE DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SUR SON INFLUENCE SUR LES DECISIONS POLITIQUES.

LES RELATIONS ENTRE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET LE PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUERKAUF, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF
L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.

LE CONTROLE DES FINANCES FEDERALES EN R.F.A.

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Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. NUMERO 36. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 114 II, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 114 II
APRES UN PASSAGE HISTORIQUE, L'ETUDE PRESENTE LE STATUT JURIDIQUE DE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET CITE AUSSI L'EXISTENCE DES COURS LOCALES DANS LES SEIZE LAENDER ALLEMANDS. ENSUITE, IL Y EST DEFINI LES FONCTIONS DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SON ORGANISATION STRUCTURELLE INTERNE. L'ANALYSE POURSUIT LA MISSION DE VERIFICATION PREALABLE DE LA COUR ET SUR SES METHODES DE CONTROLE. POUR FINIR, L'AUTEUR EVOQUE LES RAPPORTS QUE LA COUR DOIT FOURNIR AUX INSTITUTIONS POLITIQUES (BUNDESTAG, BUNDERAT, GOUVERNEMENT FEDERAL).