L’ADMINISTRATION ET L’ENERGIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2004-XXVII. P.163 - 174.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ENERGIEPOLITIK, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, EAU, ECONOMIE, ENERGIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PRIVATISATION, REGULATION, RESEAU
TRADITIONNELLEMENT, C'EST A L'ETAT QUI IMCOMBE LE BON FONCTIONNEMENT DES RESEAUX. CETTE MISSION QUI EST CONFIEE, EN ALLEMAGNE, A LA FEDERATION, MAIS AUSSI AUX COMMUNES SUBIT, CES DERNIERS ANNEES, D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DUES EN GRANDE PARTIE A L'ECONOMISATION ET L'EUROPEANISATION CROISSANTES DE L'ADMINISTRATION. A TRAVERS L'ETUDE DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET D'ENERGIE, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE SOULEVE LA REGULATION DE CES DEUX SECTEURS DE RESEAUX.

LES AUTORITES ALLEMANDES DE SURVEILLANCE ET DE REGULATION, GARDIENNES DE LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEHMANN, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005. NUMERO 114. P. 323 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, REGULATION
LE SYSTEME ALLEMAND DES AUTORITES DE CONCURRENCE S'EST CONSIDERABLEMENT ELARGI. DESORMAIS, IL NE RENVOIE PLUS AUX SEULES AUTORITES GENERALES ISSUES DE LA LOI SUR LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE, TELLES LES AUTORITES DE CARTEL (OFFICE FEDERAL DES CARTELS, MINISTERE FEDERAL DE L'ECONOMIE ET DU "TRAVAIL) ; IL VISE EGALEMENT NOMBRE D'AUTORITES SPECIFIQUES A CERTAINS" SECTEURS ET, EN PARTICULIER, AUX SECTEURS DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES, DES CHEMINS DE FER OU DE LA RADIODIFFUSION. DANS CETTE ETUDE QUI Y EST CONSACREE, L'AUTEUR OFFRE TOUT D'ABORD UN APERCU DES AUTORITES DE CONCURRENCE (PRESENTATION DU SYSTEME, DES TROIS CATEGORIES D'AUTORITES, DE LA PROCEDURE PARAJUDICIAIRE ET DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE) PUIS SE PENCHE SUR LES AUTORITES DE CONCURRENCE AU SENS STRICT, A SAVOIR : L'OFFICE FEDERAL DES CARTELS, LES AUTORITES REGIONALES DE CARTEL ET LE MINISTERE FEDERAL DE L'ECONOMIE ET DU TRAVAIL.

LES DROITS DES PARTIES ET DES TIERS DANS LA PROCEDURE DE CONTROLE DES CONCENTRATIONS: LES SYSTEMES CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEBBIG, THOMAS; HAEHNEL, ALEXANDRA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2002. NUMERO 5. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
LES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES NE POUVENT PORTER PREJUDICE AUX TIERS. ELLES FONT DONC L'OBJET D'UN CONTROLE SOIT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE SOIT AU NIVEAU DES ETATS-MEMBRES EN FONCTION LEUR IMPORTANCE.
LES AUTORITES COMPETENTES DECIDENT A L'ISSUE DE CE CONTROLE DE LEUR INTERDICTION OU LEUR AUTORISATION.LES TIERS ET LES ENTREPRISES-PARTIES A LA CONCENTRATION DISPOSENT ALORS DE RECOURS CONTRE CETTE DECISION.

LA RECARTELLISATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 2563). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1959, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Wirtschaft, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, CARTEL, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, Société
A L'HEURE OU LE MARCHE COMMUN S'ORGANISE, L'ALLEMAGNE TENTE DE MAINTENIR UNE CONCURRENCE OUVERTE ENTRE LES ENTREPRISES, QUI PEUT ETRE OBTENUE, MEME EN MATIERE DE CONCENTRATIONS PAR L'EXISTENCE DE PLUSIEURS GROUPES RIVAUX, DONT AUCUN NE POURRA PARVENIR A DOMINER CE MARCHE PAR UNE POSITION MONOPOLISTIQUE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONALES VALABLES EN 1959 EN ALLEMAGNE AVANT D'ANALYSER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRESCRIPTIONS COMMERCIALES QUI S'APPLIQUENT CONTRE LES ABUS DE CONCURRENCE DELOYALE (LES REGLEMENTS DE LA CECA ET LA LOI ALLEMANDE ANTI-CARTEL D'AOUT 1957).

A PROPOS DE L’EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND DES ENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IMMENGA, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1994. NUMERO 3. P. 421
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES
LA POLITIQUE ALLEMANDE DE LA CONCURRENCE EST MARQUEE PAR LA LIBERTE D'ACTION ECONOMIQUE QUI EST PROTEGEE PAR UN ENSEMBLE D'INSTRUMENTS JURIDIQUES, L'IDEE ETANT DE SOUSTRAIRE AUTANT QUE POSSIBLE LE DROIT DE LA CONCURRENCE A L'INFLUENCE DES POLITIQUES. L'AUTEUR ANALYSE LES LIMITATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES DE LA CONCURRENCE AINSI QUE LE CONTROLE DES POSITIONS DOMINANTES ET DES CONCENTRATIONS.