PROTECTION DES DEPOTS BANCAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBERT, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1976. P. 845 - 852.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, BANKRECHT, Bankwesen, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, DEPOT, DEPOT BANCAIRE, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES, SURETE
RAPPEL SUR LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ALLEMAND ET LA GENESE DES DIFFICULTES INTERVENUES EN 1974 PUIS PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTEES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEPOSANTS : NOUVELLE REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE CHANGE, CREATION D'UNE BANQUE CONSORTIALE DE LIQUIDITES, MODIFICATIONS DE LA LOI BANCAIRE PORTANT PRINCIPALEMENT SUR LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DE BANQUE, LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITE DE CONTROLE ET LA DIVISION DE RISQUES, ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

UN PROCEDE ORIGINAL DE CESSION DE CREANCES EN DROIT ALLEMAND : LA MANTELZESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOLLY, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1975. P. 277 - 279.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, KREDITSICHERUNG, MANTELZESSION, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, VERTRAG, ABTRETUNGS-, BANQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CONVENTION DE CESSION CADRE, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, GARANTIE, NANTISSEMENT, PROPRIETE, Société, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
LA PRATIQUE BANCAIRE A MIS AU POINT DIFFERENTES FORMULES VARIANT SELON L'ETENDUE DE LA CESSION DE CREANCES, DONT LA PLUS FREQUENTE EST LA CESSION PAR LISTE (MANTELZESSION). AU SEIN DU DROIT ALLEMAND, LA MANTELZESSION PRESENTE TROIS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : C'EST UNE SIMPLE PRATIQUE QUI N'EST PREVUE NI PAR LA LOI, NI PAR LES "REGLEMENTS ; DU POINT DE" VUE JURIDIQUE, ELLE COMPORTE DEUX PHASES DISTINCTES QUI SONT, D'UNE PART LA CONCLUSION D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LE CLIENT DE LA BANQUE S'ENGAGE ENVERS CELLE-CI A CEDER SES CREANCES A CONCURRENCE D'UN CERTAIN MONTANT ET LE TRANSFERT DES CREANCES CORRESPONDANTES AU FUR ET A MESURE DE LEUR NAISSANCE PAR TRANSMISSION D'UNE LISTE DE CREANCES. SAUF EXCEPTION, LA MANTELZESSION CONCUE COMME UN MOYEN DE GARANTIE DES CREDITS ACCORDES, N'EMPORTE PAS EN FAIT REMISE DES CREANCES A LA BANQUE. DU POINT DE VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA MANTELZESSION, MERITENT ATTENTION LES QUATRE POINTS SUVIANTS : -FORMES DE LA CESSION, - CREANCES INCESSIBLES, -RAPPORTS AVEC LE DEBITEUR, -CONFLITS DE DROIT.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ UEBER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTEN VOM 28.07.1969., INVESTMENTZERTIFIKAT, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, PUBLIZITAET, Unternehmen, Vertrag, ZERTIFIKAT, BANQUE, CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, PUBLICITE LEGALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
PRESENTATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1969 RELATIVE A LA VENTE DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS, A L'IMPOSITION DES REVENUS CORRESPONDANTS ET PORTANT EGALEMENT MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE CAPITAUX. LA LOI TRAITE D'UNE PART DE LA CESSION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS L'HYPOTHESE OU CETTE CESSION INTERVIENT PAR OFFRE PUBLIQUE OU APRES DEMARCAGE PUBLIC. LA LOI COMPLETE D'AUTRE PART LA LOI SUR LES SOCIETES DE PLACEMENT DATANT DE 1957.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 50 - 51.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 01.09.1969., Bankwesen, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GESELLSCHAFTSANTEIL, HANDELSREGISTER, KREDITVERTRAG, PUBLIZITAET, RICHTLINIE, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CREDIT, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Entreprise, LOI DU 01 SEPTEMBRE 1969 (VENTE A TEMPERAMENT), PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE PAR ACTIONS, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1969 A APPORTE SUR DEUX POINTS DES COMPLEMENTS DE PORTEE DECISIVE A LA LOI SUR LES REGLEMENTS COMMERCIAUX QUI TRAITE DES VENTES DITES A TEMPERAMENT.

CONVERSION DES TITRES OBLIGATAIRES : UNE PERSPECTIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1998. NUMERO 66. P. 44 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPA, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Reform, Unternehmen, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REDENOMINATION DES VALEURS FACIALES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES NEGOCIABLES SUR LES MARCHES DE CAPITAUX, CE QUI PERMET UN REMPLACEMENT DES VALEURS MONETAIRES ANCIENNES PAR DES VALEURS EXPRIMEES EN EURO. L'AUTEUR ABORDE DANS CETTE ETUDE LES POINTS SUIVANTS : -LES MOTIFS DE LA REDENOMINATION, -LA REDENOMINATION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CONVERSION DES VALEURS FACIALES, -LA RESTRUCTURATION DES VALEURS FACIALES, -LE PROJET DE LOI ALLEMAND.