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Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat – Rapport de synthèse

Déc 7, 2016

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, REINER
Source / Fundstelle:IN: Revue des contrats, 01/10/2013, n° 4, page 1720.
Revue / Zeitschrift:Revue des contrats
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN, ANFECHTUNG, BUNDESGERICHTSHOF, Das Prinzip des guten Glaubens, Gestaltungsrechte, Rechtsbindungswille, Schuldrecht, Wegfall der Geschäftsgrundlage, Conditions générales du contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT DES OBLIGATIONS, Droits potestatifs, L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat, L'intention d'être lié juridiquement, L´annulation du contrat, Pacta sunt servanda, Prise en considération des motifs dans le contrat

Résumé: 

Les divergences entre le droit allemand et le droit français des contrats sont-elles si profondes : querelles de mots ou querelles de fond ? Telle est la question qui était soumise à débats dans trois domaines principaux de la théorie du contrat : la prise en considération des motifs, l'anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité) et le transfert de propriété.

Dans chacun de ces trois domaines, les analyses du point de vue allemand et de la perspective française se sont complétées. Ces analyses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence des deux pays ont été enrichies, à l'occasion, par un aperçu du contexte international et européen (tandis qu'un rapport entier a été consacré à la prise en considération des motifs dans le contrat dans le cadre des projets européens). Aux côtés de la prise en compte du contexte international, l'impact des divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat du point de vue de la pratique juridique a constitué un leitmotiv pour chacun des domaines étudiés. Car de même que la valeur d'une conception théorique au sein d'un système ne se mesure pas en dernier lieu à son importance pour la pratique, c'est au regard de la pratique juridique seulement que l'on peut évaluer à quel point les divergences entre les théories juridiques dans différents pays relevées par des observations comparatives sont profondes.

LES CLAUSES STANDARDISEES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARDEUX, GWENDOLINE;
Source / Fundstelle:"2 VOL., 572 P. ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999PA020031"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1999
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB, Agb-Kontrolle, ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN, INDIVIDUALVEREINBARUNG VORFORMULIERT, KLAUSELN, PRIVATRECHT, CLAUSE ABUSIVE, CLAUSE STANDARDISÉE, Droit civil, DROIT PRIVE, FRANCE
LES CLAUSES STANDARDISEES, QUI SONT LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES DONT LE CONTENU, NON NEGOCIABLE, A ETE PREFORMULE DE MANIERE UNILATERALE, ABSTRAITE ET IMPERSONNELLE, REPRESENTENT AUJOURD'HUI LES STIPULATIONS DE DROIT COMMUN. LA COMPARAISON DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND EN CE DOMAINE FAIT APPARAITRE DE NOMBREUSES OPPOSITIONS DUES A LEUR DIFFERENCE FONDAMENTALE D'APPROCHE DU PHENOMENE DE LA STANDARDISATION DES CONTRATS. LE DROIT ALLEMAND, TENANT COMPTE DES PARTICULARITES DES CLAUSES STANDARDISEES PAR RAPPORT AUX ACCORDS NEGOCIES, A ELABORE UN REGIME QUI LEUR EST PARTICULIER, ENONCE DANS LA LOI DU 9 DEDEMBRE 1976, ALORS QUE LES JUGES FRANCAIS, QUI SE SONT TOUJOURS REFUSES A PRENDRE EN CONSIDERATION LEUR SPECIFICITE, CONTINUENT A LES SOUMETTRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS. AINSI, L'APPRECIATION QUI EST REALISEE DE LA VOLONTE DE L'ADHERENT EST OPPOSEE DANS LES DEUX SYSTEMES DE DROIT. LE DROIT ALLEMAND OBLIGE A UNE APPRECIATION OBJECTIVE DE CELLE-CI QUI IMPLIQUE POUR LES JUGES DE RECHERCHER LA VOLONTE SUPPOSEE DE L'ADHERENT MOYEN (DURCHSCHNITTSKUNDE), SANS SE PREOCCUPER, EN PRINCIPE, DE CELLE SPECIFIQUE DU COCONTRACTANT DONNE. A L'INVERSE, LE DROIT FRANCAIS EXIGE QUE L'APPRECIATION DE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS SOIT REALISEE IN CONCRETO. IL ENTRETIENT DONC ENCORE AUJOURD'HUI L'ILLUSION QU'IL SERAIT POSSIBLE DE DECELER UNE VOLONTE SPECIFIQUE DES PARTIES DANS LE CONTENU DE CONTRATS REDIGES DE MANIERE IMPERSONNELLE. DANS LE DOMAINE DU CONTROLE DU CONTENU DES CONTRATS, AFIN D'ALLIER JUSTICE CONTRACTUELLE ET SECURITE JURIDIQUE, LE DROIT ALLEMAND A ADOPTE UN MODE ABSTRAIT D'APPRECIATION DES CLAUSES ABUSIVES DONT LE CONTENU DOIT ALORS ETRE DETERMINE EXCLUSIVEMENT EN FONCTION DES INTERETS D'UN ADHERENT MOYEN ET D'ELEMENTS INTRINSEQUES AU CONTRAT, EN DEHORS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI AURAIENT PU ENTOURER LA CONCLUSION DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE. LE PRINCIPE EST DONC D'APPRECIER LE CARACTERE ABUSIF D'UNE CLAUSE UNIQUEMENT SUR LE FONDEMENT DE CRITERES GENERALISABLES, AFIN DE POUVOIR SYSTEMATISER LES SOLUTIONS RENDUES PAR LES JUGES ET AINSI ASSURER UNE CERTAINE PREVISIBILITE DE LEURS DECISIONS. A L'INVERSE, LE DROIT FRANCAIS, NE S'ETANT PAS AFFRANCHI DES REGLES DE DROIT COMMUN, COMMANDE QUE L'APPRECIATION DU CONTENU DU CONTRAT SOIT REALISEE IN CONCRETO, C'EST-A-DIRE EN TENANT COMPTE DE TOUTES LES CIRCONTANCES DE L'ESPECE. AUSSI, LES SOLUTIONS RENDUES