LES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE EXPRIMEE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHLERS-FLAUS, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN JOLY SOCIETES. 1999. P. 743 - 753.
Revue / Zeitschrift:Bulletin Joly
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, NENNWERTLOSE AKTIE, STUECKAKTIE, STUECKAKTIENGESETZ VOM 25.3.1998, UNECHTE NENNWERTLOSE AKTIE, ACTION, ACTION SANS VALEUR NOMINALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 25 MARS 1998 (ADMISSION DES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
CONTRAIREMENT A CE QUE L'INTITULE DE CET ARTICLE POURRAIT LAISSER PENSER, IL N'EXISTE NI EN FRANCE NI EN ALLEMAGNE DE VERITABLES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE. CELLES QUI ONT ETE CREEES, A LA FIN DES ANNEES 1990, POUR FACILITER LE PASSAGE A L'EURO, SONT EN REALITE DES "ACTIONS A VALEUR NOMINALE FICTIVE" OU, POUR REPRENDRE LES TERMES UTILISES PAR LES AUTEURS ALLEMANDS, DES "FAUSSES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE". MEME SI CES ACTIONS N'ONT PAS ENORMEMENT BOULEVERSE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DES SOCIETES, ELLES PRESENTENT UN INTERET CERTAIN COMME EN TEMOIGNE L'ETUDE DE LEURS CARACTERISITIQUES (I) ET DE LEUR PORTEE (II).

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

SQUEEZE-OUT : L’ALLEMAGNE S’ALIGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOYRETTE, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2003. NUMERO 42. P. 1662 - 1665.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, ENTSCHAEDIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, SPRUCHVERFAHREN, SQUEEZE-OUT, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, INDEMNISATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), PARTICIPATION, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI FEDERALE DU 20 DECEMBRE 2001 RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION DE VALEURS MOBILIERES ET AUX ACQUISITIONS D'ENTREPRISES, LA PROCEDURE DE RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EST AUTORISEE EN ALLEMAGNE. CETTE PROCEDURE, APPELEE SQUEEZE-OUT, PERMET A L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE QUI DETIENT PLUS DE 95% DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS COTEES OU NON COTEES D'EN ACQUERIR LA TOTALITE. APRES AVOIR SOULIGNE LA NECESSITE ECONOMIQUE ET L'INTERET PRATIQUE DU SQUEEZE-OUT, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS ALLEMANDES EN LA MATIERE. ELLE TERMINE SON ETUDE EN METTANT L'ACCENT SUR LA PIERRE ANGULAIRE DU SQUEEZE-OUT, C'EST-A-DIRE L'INDEMNISATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES.

LE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: L’EXEMPLE DE LA S.A. DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 123. P. 17 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ ZUR KONTROLLE UND TRANSPARENZ IM UNTERNEHMENSBEREICH VOM 27.04.1998, HAUPTVERSAMMLUNG, KONZERN, STIMMRECHT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI VISANT LE CONTROLE ET LA TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES DU 27 AVRIL 1998, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CET EXPOSE, CONSACRE AU ROLE DE L'ASSEMBLEE GENRALE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. ALLEMANDE, S'INSCRIT DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI FUT ORGANISE, LE 7 NOVEMBRE 1997, PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LA NOTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA S.A. ET SON FONCTIONNEMENT (HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL, LES ORGANES DE LA S.A., LES POUVOIRS ET INTERVENTIONS DE L'ASSEMBLEE). PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ABORDE LES PROBLEMES ACTUELS DU CONTROLE DE LA S.A. (LES DIFFERENTES REFORMES EN COURS, LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE CONTROLE ET DE TRANSPARENCE).

LES GROUPES DE SOCIETES EN DROIT ALLEMAND. EXPERIENCES RECENTES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUEBNER, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: SCHWEIZERISCHE AKTIENGESELLSCHAFT. 1983. P. 57 - 64.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KONZERN, ACTIONNAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ALLEMAGNE EST L'UN DES RARES PAYS A S'ETRE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIALE DU DROIT DES GROUPES DE SOCIETES: "KONZERNRECHT".TOUTEFOIS LES GROUPES DE SOCIETES PEUVENT EGALEMENT ETRE APPREHENDES PAR LE BIAIS DU DROIT COMMUN.
AUSSI CET ARTICLE SE SUBDIVISE EN DEUX PARTIES: 1- LA REGLEMENTATION SPECIALE DE LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES (DEFINITION, NOTION DE KONZERNDE FAIT...)
2- LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES EN DEHORS DE LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE (PROTECTION DES CREANCIERS, ACTIONNAIRES, DOMINATION EXTERIEURE)