Comparaison internationale: l´Abus de droit fiscal

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAINT-AMAND, PASCAL JULIEN; EL HAGE SLEIMAN, HANADI; LAINÉ, HUGHES; FRÉSARD, PHILLIPPE; TASSINARI, FREDERICO; COHADON, AURÉLIE
Source / Fundstelle:D&P n°205, juillet/août 2011, p. 59-61
Revue / Zeitschrift:Droit & Patrimoine
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, Gestaltungsmöglichkeiten, Rechtsmissbrauch, ABUS DE DROIT, But exclusivement fiscal, Fictivité, Requalification
Comparaison des notions et implications de l´abus de droit fiscal en Allemagne, Italie et Suisse.

La science juridique et le droit financier et fiscal

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGET, RENAUD
Source / Fundstelle:Dalloz, Nouvelle bibliothèque des thèses volume 112
Localisation / Standort:
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Deutsch, Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, STEUERRECHT, FINANCES PUBLIQUES
La thèse de Renaud BOURGET propose un exposé très savant de la doctrine européenne relative à l'ordonnancement juridique des finances publiques. Les auteurs de langue allemande y tiennent une place importante, qu'il s'agisse d'auteurs classiques ayant abordé la question des finances publiques (Laband, Jellinek, Triepel, Kirchhof) ou d'auteurs majeurs de la matière tels que Myrbach-Rheinfeld. Dans cette matière comme dans tant d'autres, l'on constate l'influence qu'a exercé la doctrine puis le droit allemand sur les droits européens, notamment à travers la diffusion de la Reichabgabenordnung de 1919.

TARIFS D?IMPOTS DANS LE SYSTEME FISCAL DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUPAN, SERGIO;
Source / Fundstelle:IN : MORSELLI, E. ET TROTABAS, LOUIS, L?ENQUETE SUR LES TARIFS D?IMPOTS. PALERME. LGDJ 1964, PP 9-30.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, BIER-, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA BIERE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
L'ARTICLE EST UN APERCU DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS EN ALLEMAGNE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU JUSQU'A L'IMPOT SUR LA BIERE.

LA FISCALITE ALLEMANDE DE A A Z

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT BUERGERANGELEGENHEITEN. 2002, 112 P. (HTTP://WWW.BUNDESMINISTERIUM.DE)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
CETTE BROCHURE, EDITEE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES, EST CONCACREE A LA SOURCE DE REVENUS LA PLUS IMPORTANTE DONT DISPOSE L'ALLEMAGNE : L'IMPOT. APRES UNE BREVE PRESENTATION, D'UNE PART, DES NOTIONS CLES DE LA FISCALITE ALLEMANDE (CODE FISCAL, CONSEILS FISCAUX, JURIDICTION FISCALE...) ET, D'AUTRE PART, DE QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS EN LA MATIERE, ELLE TRAITE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES DIFFERENTS DROITS, TAXES ET IMPOTS EXISTANTS. ELLE REPOND, POUR CHACUN D'ENTRE EUX, AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUI PAIE ET RECOIT TEL IMPOT OU TELLE TAXE ? POURQUOI ET COMBIEN ? [BIBLI BIJUS: F. 30]