Das Umweltrecht – Rechtsprechung des französischen Conseil d’État

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Auteurs / Autoren:CASTELLANI-DEMBÉLÉ, ANNE-CÉCILE; ILJIC, ANNE
Source / Fundstelle:in: NVwZ 14/2017, S. 1009-1018
Revue / Zeitschrift:Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Umweltrecht
Mots clef / Schlagworte:Haftung, UMWELT, VERWALTUNGSGERICHT, VORSORGEPRINZIP

Der Artikel von Anne-Cécile Castellani-Dembélé, derzeit an das Centre de recherches et de diffusion juridiques des Conseil d'État abgeordnete Verwaltungsrichterin, und Anne Iljic, Maître des requêtes am Conseil d'État, erlaubt einen detaillierten Einstieg in das Umweltrecht in Frankreich.

In ihrer Einleitung zeichnen sie einen groben Umriss der Definition des Umweltrechts, seiner vielfältigen Auswirkungen und seiner zahlreichen Rechtsquellen (nicht nur innerstaatliches Recht spielt im Rahmen des Umweltrechts eine große Rolle, auch Völkerrecht und besonders das Europarecht nehmen einen immer größeren Platz ein).

In den von den Autorinnen kommentierten Entscheidungen werden folgende Themen behandelt: zunächst werden zwei durch die Umweltcharta geschützte Grundsätze umrissen und ein Überblick über ihre Tragweite gegeben (der Grundsatz der Öffentlichkeitsbeteiligung und das Vorsorgeprinzip); zwei der anschließend kommentierten Entscheidungen behandeln die Haftung des Staates bei Umweltfragen und schließlich setzen die Autorinnen sich in der letzten mit der Funktion des Verwaltungsgerichts im Umweltrecht auseinander.

Bei den besprochenen Entscheidungen handelt es sich um:

  • CE, 17.10.2013, Gemeinde Illkirch-Graffenstaden, Az. 370481, T.
  • CE, 19.07.2010, Association du quartier "les Hauts de Choiseul", Az. 328687, Rec.
  • CE, 30.01.2012, Société Orange France, Az. 344992, Rec.
  • CE, Assemblée, 12.04.2013, Association coordination interrégionale stop THT et autres, Az. 342409 und andere, Rec.
  • CE, 26.10.2011, Gemeinde Saint-Denis, Az. 326492, Rec.
  • CE, 09.05.2012, Société Godet frères et Société charentaise d'entrepôts, Az. 335613, Rec.
  • CE, 17.12.2014, Minister für Ökologie ./. Herrn Gilbert und andere, Az. 367203, T.
  • CE, 16.12.2016, Société Ligérienne Granulats SA und Minister für Ökologie, nachhaltige Entwicklung und Energie, Az. 391452 und andere, Rec.

Gliederung des Beitrags:

I. Einführung

II. Das Verwaltungsgericht und die Umweltcharta

1. Der Grundsatz der Öffentlichkeitsbeteiligung

2. Das Vorsorgeprinzip (le principe de précaution)

3. Die Auswirkung der Charta auf die Verteilung der Zuständigkeiten

III. Die Haftungsfrage am Beispiel der genehmigungsbedürftigen Anlagen

IV. Die Aufgabe der Verwaltungsgerichte im Umweltrecht

L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques

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Auteurs / Autoren:KRESSE, BERNHARD
Revue / Zeitschrift:Vertigo, la revue électronique en matière de sciences de l'environnement, hors-série 27, décembre 2016
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit de l'environnement, Droit de la consommation, droit de la médecine, Medizinrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Umweltrecht, Verbraucherrecht
Mots clef / Schlagworte:deutsche Gerichte, elektromagnetische Wellen, gerichtliche Sachverständigengutachten, offizielle Grenzwerte, Pestizide, spezialisierte Behörde, zuständige Behörde, autorité administrative compétente, autorités administratives spécialisées, connaissances scientifiques, expertises judiciaires, juges allemands, ondes électromagnétiques, pesticides, valeurs limites officielles

Résumé selon la revue Vertigo:

Cet article propose une analyse de l’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et des ondes électromagnétiques. Il va de soi que les juridictions doivent dans tous les cas recourir au savoir scientifique, mais la question est celle de savoir comment établir ce savoir dans le procès. En ce qui concerne les contentieux administratifs, les juges ont tendance à suivre les résultats et évaluations de l’autorité administrative compétente. Au cas où il existe des valeurs limites officielles établies par les autorités administratives spécialisées en la matière, les juridictions, en matière civile ainsi qu’administrative, vont pourtant appliquer ces valeurs. Les expertises judiciaires, par contre, ne sont généralement utilisées que pour confirmer le résultat trouvé par l’autorité administrative compétente ou par l’application des valeurs limites des autorités administratives spécialisées. Si une expertise judiciaire n’est pas en conformité avec ces données, le juge va en général argumenter que l’expertise judiciaire n’est pas convaincante.

Plan de l'article:

Introduction
Les juridictions statuant en matière du principe de précaution
Pesticides
L’autorisation de la mise sur le marché d’un pesticide
Mesures de protection du sol et de l’eau souterraine
Interdiction de la mise sur le marché d’aliments affectés par des pesticides
Ondes électromagnétiques
Aménagement urbain
Évaluation des incidences sur l’environnement
Les juridictions statuant en matière d’intérêt individuel
Pesticides
Responsabilité civile
Incapacité professionnelle
Ondes électromagnétiques
Les contentieux civils
Incapacité professionnelle
Conclusion

(Article disponible en accès gratuit, téĺéchargeable sous forme de PDF).

Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne – Droit de l’environnement

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Auteurs / Autoren:BICK, ULRIKE
Source / Fundstelle:RFDA 2017 p. 604
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit administratif
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Droit de l'environnement, Umweltrecht
Mots clef / Schlagworte:Planfeststellungsbeschluss, Signifikanzansatz, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

L'article d'Ulrike Bick se compose de deux parties distinctes. Dans une première partie de son article, l'auteure présente d'une manière générale le cadre du droit de l'environnement appliqué en République fédérale d'Allemagne. L'auteur y aborde notamment le statut contentieux des déclarations d'utilité publique (Planfeststellungsbeschluss). Mais cette présentation est l'occasion d'évoquer plus précisément des jugements récents de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht - BVerwG) en matière environnementale. Cet examen constitue la seconde partie de l'article. A l'occasion de l'évocation de quatre jugements de la Cour, l'auteur étudie des points précis de la procédure administrative contentieuse et du droit administratif allemands.

Le premier jugement (21 novembre 2013 - 7 C 40.11) porte sur la « prérogative d'évaluation » lors du contrôle des interdictions contenues dans les dispositions sur la protection des espèces. Le second jugement (22 octobre 2015 - 7 C 15.13) tire les conséquences de la décision Altrip de la CJUE (CJUE 7 novembre 2013, C-72/12) modifie la jurisprudence de la Cour sur l'effet des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs examinés. C'est en substance la même question qui est traitée par le troisième jugement (21 janvier 2016 - 4 A 5.14 - Recueil des décisions de la Cour administrative fédérale (BVerwGE) 154, 73 et suivants), ligne de l'Uckermark. Mais le droit applicable est différent puisque le législateur allemand a pris en compte la jurisprudence Alrtip en modifiant la loi fédérale sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (Gesetz über die Umweltverträglichkeitsprüfung - UVPG). Le quatrième jugement (28 avril 2016 - 9 A 9.15 - Recueil des décisions de la Cour administrative fédérale (BVerwGE) 155, 91 et suivants (déclaration d'utilité publique, traversée de l'Elbe autoroute A 20, ici : sur l'interdiction de mise à mort selon l'article 44 de la loi sur la protection de la nature et l'article 12 de la directive « Habitats » (92/43/CEE)) est particulièrement examiné en ce qu'il permet d'illustrer la jurisprudence de la Cour sur l' « effet significatif » (Signifikanzansatz) c'est-à-dire la marge d'appréciation de l'administration sur les potentielles atteintes à la vie des espèces particulièrement protégées accompagnant un projet faisant l'objet d'une DUP.

Das französische Gesetz Nr. 2012-1460 zur Öffentlichkeitsbeteiligung in Umweltangelegenheiten

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Auteurs / Autoren:PR. DR. ANNETTE GUCKELBERGER
Revue / Zeitschrift:NVwZ- Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Droit de l'environnement, Umweltrecht
"Das neue französische Gesetz Nr. 2012-1460 zur Öffentlichkeitsbeteiligung in Umweltangelegenheiten" von Pr. Dr. Annette Guckelberger S. 1196-1199 in NVwZ- Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht, September 2013, 18/2013, S. 1177-1240. Eine Darstellung des jüngeren französischen Gesetzes zur Verbesserung der Öffentlichkeitsbeteiligung bei der Entscheidung im Umweltbereich.