Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne

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Auteurs / Autoren:PIN XAVIER
Source / Fundstelle:Société de législation comparée, collection "Colloques"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
Catégorie / Kategorie:droit comparé, Droit pénal, Procédure pénale
Résumé de l'éditeur: La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce libre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.

Étude de législation comparée n° 270 – 30 juin 2016- Les actes interruptifs de la prescription

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Auteurs / Autoren:DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 270, réalisée à la demande de MM. François-Noël BUFFET et François PILLET, juin 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc270-notice.html
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, StPO, Strafgesetzbuch, STRAFPROZESSORDNUNG, Unterbrechung bei der Verfolgungsverjährung, Verfolgungsverjährung, CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE PENAL, Homicide volontaire commis avec des circonstances aggravantes, Interruption de la prescription, Prescription pénale

NOTE DE SYNTHÈSE: 

Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Elle s'intéresse aux dispositions contenues dans les équivalents du code pénal ou du code de procédure pénale, à l'exception des dispositions pénales qui figurent dans d'autres textes. Elle n'évoque : - ni les conditions de la suspension de la prescription, lorsqu'elles existent ; - ni les conditions pratiques d'application des textes par la jurisprudence, dans le détail ; - ni les délais de prescription. Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français. Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.

- ni les délais de prescription.

Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.

Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.

Die Mündlichkeit im Rechtsleben

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Auteurs / Autoren:WALTER, TONIO (HRSG.)
Source / Fundstelle:IN: Mohr Siebeck, anlässlich der 4. Interdisziplinären und internationalen Tagung des Arbeitskreises Sprache und Recht der Universität Regensburg am 26. und 27. April 2012, Februar 2016.
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Mündlichkeitsgrundsatz, Prozessgrundsatz, Caractère oral de la procédure, PROCEDURE JUDICIAIRE

Klappentext:

Welchen Platz hat das gesprochene Wort noch in einer Verwaltung und einer Justiz, die seit Jahrhunderten fingieren Quod non est in actis non est in mundo (Was nicht in den Akten steht, das gibt es nicht)? Vor allem heute, in einer Zeit der Textverarbeitungsprogramme und E-Mails, ist diese Frage bedeutsam. Und was lässt sich über das verbliebene mündliche Element unseres Rechtslebens an Allgemeinem und Speziellem sagen? Diese Fragen haben Sprach- und Rechtswissenschaftler auf einer Tagung zu beantworten versucht, deren Vorträge der vorliegende Band vereinigt. Er enthält Geschichtliches, Linguistisches, Juristisches, Kommunikationswissenschaftliches und – umfassend verstanden – Rhetorisches. Dazu gehören auch die Plädoyers dreier Strafverteidiger aus Deutschland, Großbritannien und Frankreich zu einem identischen Fall sowie je eine sprachwissenschaftliche Analyse

Réajustement ou déstabilisation du droit pénal spécial allemand? Un aperçu des réformes du Code pénal des dernières années

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Auteurs / Autoren:UMANSKI ANDREJ
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé, n°4, p. 933-956
Année / Jahr:2014
Localisation / Standort:Revue internationale de droit comparé
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Procédure pénale
Résumé de l'auteur: Évolution, changements, bouleversements. Force est de constater que le droit pénal allemand a subi, ces dernières années de nombreux remaniements. Le législateur se vit dans l'obligation d'une part de satisfaire les attentes européennes ou internationales, d'autre part de répondre à l'évolution de la société elle-même, en particulier dans les domaines environnemental et informatique. La prise en compte de ces deux se révéla être un exercice périlleux, qu'il fallut mener à bien de façon rapide. Cette chronique retrace les grands changements du droit pénal spécial allemand observés les dix dernières années, tout en mentionnant les problèmes, souvent dus à un manque de précision des normes en question, posés par les nouveaux paragraphes du Code pénal allemand. Plan: I. Réformes résultant de la transposition de normes extérieures II. Réformes dues aux changements de la politique criminelle III. Conclusion

Der “Conciliateur” in Frankreich – eine Alternative zur staatlichen Justiz Heike Jung, Alternativen zur Strafjustiz und die Garantie individueller Rechte der Betroffenen

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Année / Jahr:1989
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Alternativen zur staatlichen Justiz, Schlichter, SCHLICHTUNG, Strafverfahrensrecht, alternatives à la justice publique, conciliateur, CONCILIATION, PROCEDURE PENALE

von Claude Witz, Prof. für französisches Privatrecht an der Universität des Saarlandes

S. 239-244 in Alternativen zur Strafjusitz und die Garantie individueller Rechte der Betroffenen - Participatory Models and Individual Rights,  herausgegeben von Heike Jung.

Forum Verlag Godesberg GmbH, Bonn 1989.

unter abrufbar unter: http://sfm.jura.uni-sb.de/archives/000036.html