Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne

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Auteurs / Autoren:PIN XAVIER
Source / Fundstelle:Société de législation comparée, collection "Colloques"
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne
Catégorie / Kategorie:droit comparé, Droit pénal, Procédure pénale
Résumé de l'éditeur: La commémoration en 2015 du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a été l'occasion pour des pénalistes français et allemands, de se retrouver à Lyon, lors des 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, autour du thème de la mémoire et du droit pénal. Cet ouvrage en constitue les actes. Au-delà de la question de la justice transitionnelle, qui a permis de tourner la page du nazisme en Allemagne et du régime de Vichy en France, la première partie de ce libre est consacrée à la libération et s'interroge sur la façon dont nos deux pays ont reconstruit leur droit pénal sur un fondement démocratique et pacifique. Enfin, la troisième partie, plus contemporaine, intéresse la réaction de la France et de l'Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles.

Étude de législation comparée n° 270 – 30 juin 2016- Les actes interruptifs de la prescription

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Auteurs / Autoren:DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 270, réalisée à la demande de MM. François-Noël BUFFET et François PILLET, juin 2016, http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc270-notice.html
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, StPO, Strafgesetzbuch, STRAFPROZESSORDNUNG, Unterbrechung bei der Verfolgungsverjährung, Verfolgungsverjährung, CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE PENAL, Homicide volontaire commis avec des circonstances aggravantes, Interruption de la prescription, Prescription pénale

NOTE DE SYNTHÈSE: 

Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux actes interruptifs de la prescription pénale dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Elle s'intéresse aux dispositions contenues dans les équivalents du code pénal ou du code de procédure pénale, à l'exception des dispositions pénales qui figurent dans d'autres textes. Elle n'évoque : - ni les conditions de la suspension de la prescription, lorsqu'elles existent ; - ni les conditions pratiques d'application des textes par la jurisprudence, dans le détail ; - ni les délais de prescription. Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français. Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.

- ni les délais de prescription.

Compte tenu des caractéristiques propres des procédures pénales allemandes, espagnoles et italiennes, on n'a pas harmonisé la traduction des différents actes judiciaires auxquels ces droits font référence, mais tenté, pour chacun d'entre eux, de donner un équivalent intelligible en français.

Après avoir rappelé l'état de la question en France, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, lorsqu'il existe, pour chacun des trois États concernés, le régime des actes qui ont pour effet d'interrompre la prescription.

Rechtsvergleichende Studien zur Strafbarkeit juristischer Personen: Eine Untersuchung ihrer Strafzurechnungsmerkmale in den Rechtsordnungen von Chile, Deutschland, England, Frankreich, Spanien und den Vereinigten Staaten

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Auteurs / Autoren:SCHOLZ, BEDECARRATZ
Source / Fundstelle:IN: Nomos Verlagsgesellschaft, Reihe: Studien zum Strafrecht, Band 72, 1.Auflage 2016.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:JURISTISCHE PERSON, Personenverbände, STRAFRECHTLICHE VERANTWORTLICHKEIT, Zurechnung, Zurechnungsnorm, Associations de personnes, Norme d'imputation, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE PENALE

ISBN 978-3-8487-2689-9

Klappentext:

Die zunehmende Intensität des wirtschaftlichen und sozialen Lebens fördert die Entstehung von Personenvereinigungen. Diese Entwicklung birgt die Gefahr der Begehung von Straftaten, die mit einer erheblichen Sozialrelevanz verbunden sind. Darauf haben zahlreiche Staaten in den letzten Jahrzehnten reagiert und Sanktionsvorschriften gegen Personenverbände eingeführt.

Der Autor analysiert die theoretischen Grundlagen und dogmatischen Kernprobleme der Sanktionierung von juristischen Personen und sonstigen Personenvereinigungen. Dabei thematisiert er deren Zurechnungsmerkmale anhand eines umfangreichen Rechtsvergleichs von insgesamt 6 Ländern, die eine Bestrafung von Verbänden vorsehen.

Das Werk ist unerlässlich, um eine umfassende Kenntnis über die Verbandsstrafbarkeit zu erlangen und die zukünftige Entwicklung in diesem neuen Bereich des Strafrechts nachvollziehen zu können.

Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français

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Auteurs / Autoren:GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.)
Source / Fundstelle:In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Texte de la quatrième de couverture :

 En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.

Étude de législation comparée n° 254 – La lutte contre les réseaux terroristes

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Auteurs / Autoren:GOULET, NATHALIE
Source / Fundstelle:IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME

Note de synthèse:

Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.