Manuel de droit comparé des administrations européennes

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Auteurs / Autoren:ABDEREMANE, KARINE; CLAEYS, ANTOINE; LANGELIER, ELISE; MARIQUE, YSEULT; PERROUD, THOMAS; KORDEVA, MARIA
Source / Fundstelle:Bruylant, collection Pratique du droit européen
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Manuel de droit comparé des administrations européennes
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé
Un prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctrine européenne reconnaît l'émergence d'un droit administratif européen et que l'influence croissante des droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L'intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceux-ci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C'est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l'intelligence interne » - pour reprendre l'expression de Jean Rivero  se comprend à l'aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l'histoire et des traditions juridiques nationales. C'est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq États-types étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé. Préface de Bernard Stirn. L'ouvrage rassemble les contributions de Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public à l'université de Tours / IRJI François-Rabelais, Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'université de Poitiers / IDP, Maria Kordeva, Collaboratrice scientifique à l'université de la Sarre / FOV Speyer, Élise Langelier, Professeur de droit public à l'université de Limoges / OMIJ, Yseult Marique, Senior Lecturer à l'université d'Essex / FOV Speyer et Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'université de Paris II Panthéon-Assas / CERSA. Il a été réalisé avec la collaboration de Federica Rassu, Maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers / IDP.

Droit constitutionnel allemand : quelques évolutions marquantes en 2017-2018

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Auteurs / Autoren:LEPSIUS, OLIVER; DREIER, HORST; MÖLLERS, CHRISTOPH; KUCH, DAVID; GAILLET AURORE
Revue / Zeitschrift:Revue française de droit constitutionnel, 2019/1, p. 199-213
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Revue française de droit constitutionnel
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit électoral, droit politique, Procédure constitutionnelle
Résumé de l'auteur: La richesse de la comparaison franco-allemande a nourri de longue date les chroniques de droit constitutionnel comparé. La seule mention des spécificités du fédéralisme allemand face au caractère centralisé de l’État français, des conceptions différentes de l’État, de la place du droit, dans ses rapports avec la politique, la démocratie et la doctrine ou encore du rôle des juges, notamment constitutionnels, suffit à esquisser la variété des horizons à approfondir à cet égard. Le contexte des célébrations respectives des soixante-dixième et soixantième anniversaires de la Loi fondamentale allemande de 1949 et de la Constitution de la Ve République de 1958 constitue sans conteste une nouvelle occasion de mettre en perspective ce qui peut rapprocher ou distinguer les deux ordres constitutionnels actuels.

En France comme en Allemagne, les élections de 2017 – présidentielle et législatives en France, législatives en Allemagne – ont bousculé les institutions. Afin de saisir au plus près les défis d’envergure posés au système allemand depuis les élections du 24 septembre 2017, cette chronique a été ouverte à trois auteurs allemands. Ils ont ce faisant été libres de proposer leur regard de spécialistes sur les évolutions marquantes du droit constitutionnel en 2017-2018.

Traduction par Aurore Gaillet.

Qu’est-ce qu’une « bonne question »? À propos du droit allemand des biens publics

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Auteurs / Autoren:JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE
Source / Fundstelle:in: Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, p. 831 - 842
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Droit comparé
Mots clef / Schlagworte:biens publics, droit administratif des biens, personne publique, propriété publique
Résumé :

Tout est comparable du moment où la question posée est bonne. Elle doit être posée de manière explicite afin de ne pas induire le lecteur en erreur et doit être la plus neutre possible en évitant des connotations dans un État ou un autre. L'auteure donne à travers sa contribution en hommage à Gérard Marcou une première ébauche de réflexion sur le droit des biens publics en Allemagne. Après une brève présentation du système juridique en Allemagne trois questions sont abordées avec un accent sur le droit des biens publics, matière relevant du droit adminsitratif spécial.

  • Comment est organisée la propriété publique?
  • Quels sont les pouvoirs de la personne publique?
  • Quelle utilisation privative des biens publics?
 

Le droit des ententes français et allemand: un rapprochement à géométrie variable avec le droit de l’Union européenne

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Auteurs / Autoren:DEMME GÉRALDINE
Source / Fundstelle:LexisNexis, 2018, pp. 258-264
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit de la concurrence
Le droit comparé est un puits inépuisable de différentes solutions aux problèmes similaires ou identiques. Il est ainsi source d'inspiration pour les législateurs en quête de nouvelles ou de meilleures règles juridiques. Dans le processus d'harmonisation et d'uniformisation du droit de l'Union européenne, le droit comparé joue un rôle décisif. À  côté d'autres solutions envisageables, le droit de l'Union européenne se nourrit essentiellement de solutions nationales existantes. Que ce soit en France ou en Allemagne, le droit des ententes a pour mission de veiller à ce que les accords entre entreprises ne restreignent pas le libre jeu de la concurrence. On distingue deux différents types d'accords: les ententes verticales qui ont lieu entre acteurs du marché opérant à différents niveaux de la chaîne de production ou de distribution et les ententes horizontales conclues entre entreprises intervenant au même stade du marché, c'est-à-dire principalement entre concurrents. Tandis que le législateur français a rédigé l'interdiction générale des ententes restrictives sans distinguer la nature verticale ou horizontale de l'accord, l'ancienne loi allemande contre les restrictions de concurrence ne prohibait que les restrictions horizontales. Les restrictions verticales étaient soumises à un simple contrôle de l'abus qui n'ouvrait qu'une possibilité d'intervention limitée aux autorités de concurrence. C'est par le biais du droit de l'Union européenne que droits français et allemand se sont rapprochés tout en gardant une empreinte propre et culturelle.

Les codes de l’intégration du droit de la consommation dans le système juridique. Regards franco-allemands

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Auteurs / Autoren:POILLOT ELISE
Source / Fundstelle:LexisNexis, 2018, pp. 671-700
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit comparé, Droit de la consommation
Le constat du caractère perturbateur du droit de la consommation n'est pas nouveau. Rassemblant des lois ayant pour fonction de protéger les consommateurs, le droit de la consommation "a vocation à recouper les disciplines traditionnelles [...] our instiller en chacune d'elles les techniques de protection" (Natacha Sauphanor-Brouillard). Comment alors intégrer le droit de la consommation dans le système juridique? Une grande majorité d'États a fait le choix de codifier ou de regrouper les dispositions relatives aux droits des consommateurs dans un corps de textes particulier, ainsi et entre autres, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni, prenant pour certains d'entre eux - la France, l'Italie et le Luxembourg, la forme de codes. D'autres, comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas, ont en revanche choisi une approche de type à la fois séparatiste et intégrationniste. Ces États ont détaché les dispositions de droit de la consommation de souche civiliste de celles relevant d'autres branches du droit. Un regard croisé sur les expériences allemande et française montre que d'un côté du Rhin comme de l'autre, les tentatives de mise en ordre du droit de la consommation n'ont pas été chose aisée. Dans les deux pays le droit de la consommation est à l'origine d'une remise en ordre du système juridique qui a, en Allemagne, principalement donné lieu à une réforme du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) et, en France, conduit à l'adoption d'un Code de la consommation. En Allemagne, la recomposition du BGB a, dans un premier temps, semblé lui rendre une certaine vigueur. Avec du recul, elle apparaît toutefois l'avoir entraîné à la recherche d'une identité qu'il aurait perdue à trop vouloir la conserver. En France, le Code de la consommation semble désormais avoir trouvé toute sa place dans le paysage juridique français même s'il a longtemps été en quête de sens.