Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
couv_jubileL'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions