Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4 |
|---|
| Année / Jahr: | 2018 |
|---|
| Localisation / Standort: | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
|---|
Résumé de l'auteur:
Cette chronique présente successivement la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
(Bundesverfassungsgericht) et la jurisprudence constitutionnelle des autres juridictions allemandes durant l'année 2017. Les trois décisions qui ont eu le plus de retentissement dans l'opinion publique allemande sont la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative à l'acceptation d'une identité sexuelle atypique, celle sur la répartition des places d'étudiant entre les candidats et la décision de la Cour administrative fédérale sur la fourniture de stupéfiants à des personnes mourantes voulant se suicider.
