Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE
Source / Fundstelle:in: Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, p. 831 - 842
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:biens publics, droit administratif des biens, personne publique, propriété publique
Résumé :

Tout est comparable du moment où la question posée est bonne. Elle doit être posée de manière explicite afin de ne pas induire le lecteur en erreur et doit être la plus neutre possible en évitant des connotations dans un État ou un autre. L'auteure donne à travers sa contribution en hommage à Gérard Marcou une première ébauche de réflexion sur le droit des biens publics en Allemagne. Après une brève présentation du système juridique en Allemagne trois questions sont abordées avec un accent sur le droit des biens publics, matière relevant du droit adminsitratif spécial.

  • Comment est organisée la propriété publique?
  • Quels sont les pouvoirs de la personne publique?
  • Quelle utilisation privative des biens publics?