Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, RAINER; SCHMIDT, ADELA
Source / Fundstelle:Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 281-294
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit comparé
Mots clef / Schlagworte:DROIT DES ETRANGERS, IMMIGRATION, LIBERTE DE CIRCULATION, MONDIALISATION
Résumé:

Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.

Plan de l'article:

I. Introduction

II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)

1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)

a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)

b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)

2. Carte bleue européenne

3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)

4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)

5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres

III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)

IV. Les droits sociaux des étrangers

V. La fin du séjour

VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)

VII. Conclusion