Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS
Source / Fundstelle:Sénat francais
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:pp. 21-28
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Medizinrecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, IVG
Bildschirmfoto vom 2017-07-25 09-08-53Cette note (LC 280) réalisée à la demande de Mme la Sénatrice Francoise Laborde (Haute-Garonne), a été réalisée par la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations en mai 2017 et publiée en juillet 2017. Elle esst destinée à compléter l'étude de ĺégislation comparée LC 68 de janvier 2000.  

L'approche choisie est rigoureusement synthétique. Après un bref rappel du régime juridique de l'interrruption volontaire de grossesse (IVG) en France, est exposé le cadre juridique dans différents pays, y compris l'Allemagne et la Suisse, relativement aux points suivants:

  • conditions de réalisation d'une IVG
  • clause de conscience
  • prise en charge financière de l'IVG
  • existence d'un régime propre à la contraception d'urgence
  • sanctions pénales.

Le raport comprend également des statistiques relatives à l'IVG, dans les pays où ceux-ci sont disponibles.

L'étude traite également du régime de l'IVG en Belgique, au Texas (États-Unis), Irlande, Italie, Pologne, Suède.

L'étude est disponible sur le site du Sénat francais (www.senat.fr), sous le titre Étude de législation comparée n°280 - juillet 2017 - L'interruption volontaire de grossesse.