Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | KELLER, MATHHIAS |
| Source / Fundstelle: | IN: L'intérêt à agir devant le juge administratif, sous la direction de Olivier Renaudie, Berger-Levrault, Collection : Au fil du débat, p. 69 et s., 2015. |
| Année / Jahr: | 2015 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | Adressatentheorie, KLAGEBEFUGNIS, Schutznormtheorie, Verwaltungsgerichtsordnung, Verwaltungsprozessrecht, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Loi sur la juridiction administrative, Théorie sur la norme protectrice, Théorie sur le destinataire |
ISBN : 978-2-7013-1891-2
Texte de la quatrième de couverture:
L’intérêt à agir est une condition classique déterminant l’accès au juge administratif de l’excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est « libérale », c’est-à-dire qu’il accepte facilement de reconnaître l’existence d’un intérêt donnant qualité pour agir à l’encontre de l’acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d’État datant du début du xxe siècle, ce libéralisme apparaît aujourd’hui contesté en France.
Mais quelle est l'approche allemande pour surmonter ce dilemme?
Matthias Keller explique comment le droit allemand essai de sélectionner ceux qui peuvent agir en justice administratiive. En effet, en Allemagne il faut, pour faire cette sélection, une "Théorie". À vrai dire, il en faut même deux: "die Adressatentheorie" (la théorie sur le destinataire) et "die Schutznormtheorie" (la théorie sur la norme protectrice).
