Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | UERPMANN-WITTZACK, ROBERT |
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| Source / Fundstelle: | https://www.revuegeneraledudroit.eu |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale du droit (RGD) |
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| Année / Jahr: | 2018 |
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| Localisation / Standort: | Revue générale du droit |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé: Après la Deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d'années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand. Le contrôle de proportionnalité a été standardisé, et depuis 1985, les trois stades du contrôle sont bien arrêtés: aptitude, nécessité et proportionnalité au sens strict. Le concept de proportionnalité est considéré comme une émanation de l'État de droit. Il est pourtant vrai que le contrôle de proportionnalité est toujours étroitement lié aux droits fondamentaux. Il trouve ses origines dans le droit de la police qui met en cause les libertés publiques. Cet exposé porte sur la délimitation du champ d'application du contrôle de proportionnalité et aborde ensuite la mise en oeuvre de ce contrôle afin de finir par l'application du contrôle de proportionnalité en droit civil.
Pour consulter la contribution:
https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2018/11/15/le-controle-de-proportionnalite-exerce-par-la-cour-constitutionnelle-federale/
