Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | LIGNEREUX, BASTIEN |
| Source / Fundstelle: | IN: RFDA, N° 05 du 12/11/2016, p.1055. |
| Revue / Zeitschrift: | Revue Française de Droit Administratif |
| Année / Jahr: | 2016 |
| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | Amtsermittlungsgrundsatz, Begründung, Berufungszulassung, BUNDESFINANZHOF, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, PROZESSKOSTENHILFE, Revisionssenate, Revisionszulassung, Verwaltungsgerichte, Zulässigkeit, Chambres dotées de compétences de cassation, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, L'aide juridictionnelle, La cour administrative fédérale d'Allemagne, La cour fédérale des finances, Le système d'autorisation de l'appel, Le système d'autorisation de pourvoi, Motivation des arrêts, Principe d'instruction inquisitoire, Règles de recevabilité, Tribunaux administratifs |
Note de synthèse:
Alors que près de 10 000 requêtes sont portées chaque année devant le Conseil d'État, ses homologues européens sont pour la plupart saisis d'un flux d'affaires plus limité, à l'instar de la cour administrative fédérale allemande (Bundesverwaltungsgericht), où moins de 1 500 requêtes sont enregistrées par an. Dans ce contexte, le Conseil d'État s'est d'ailleurs interrogé en 2015, au sein d'un groupe de travail créé à l'initiative de son vice-président, Jean-Marc Sauvé, et présidé par Bernard Stirn, président de la section du contentieux, sur les moyens permettant de concentrer davantage l'activité de la section du contentieux sur le « noyau dur » des affaires qui justifient d'être traitées par une cour suprême.
En contrepoint de ces réflexions, cette contribution, issue d'un séjour effectué au sein du Bundesverwaltunsgericht à Leipzig, tente d´analyser les causes, ainsi que les conséquences, d'une telle limitation du nombre des requêtes qui lui sont présentées,
