Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN EBERHARD (ÉD.)
Source / Fundstelle:Schultze & Braun, Achern
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:Insolvabilité et restructuration en Allemagne (Annuaire 2018)
Catégorie / Kategorie:droit commerciale, droit des faillites, droit des obligations, Droit des sociétés
Résumé: La première partie contient des contributions relatives à la proposition de directive du 22 novembre 2016 et ses conséquences sur le droit français des entreprises en difficulté (David Robine, Professeur à l’Université Paris Nanterre), aux procédures d'insolvabilité internationales visant des groupes d'entreprises multinationaux (Patrick Ehret, Rechtsanwalt et Avocat [AMCO], Spécialiste en Droit International et de l’Union européenne) ainsi que des entrées sur le Brexit et l'avenir du forum shopping d'entreprises en difficulté à Londres (Christoph von Wilcken, Rechtsanwalt et Ellen Delzant, Rechtsanwältin  et Avocate au Barreau de Paris), sur le sort fiscal des abandons de créances (Ronan Dugué, Rechtsanvalt et Avocat), sur l'industrie automobile (Volker Böhm, Rechtsanwalt, spécialiste en droit de l’insolvabilité et Felix Mogge Senior Partner chez Roland Berger), une présentation des procédures d'insolvabilité impliquant des consommateurs et portant sur des successions (Volker Böhm, Rechtsanwalt, spécialiste en droit de l’insolvabilité). La seconde partie porte sur les projets de réformes relatifs à un cadre de restructuration préventif et à l’efficacité du droit de l’insolvabilité (Stefano Buck, Rechtsanwalt, spécialiste en droit de l’insolvabilité) et comporte le Code de l'insolvabilité allemand (Insolvenzordnung - InsO), un extrait de la loi d'introduction au Code d'insolvabilité allemand et le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.