Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, EBERHARD; HENRY, LAURENCE-CAROLINE
Source / Fundstelle:IN: Schultze & Braun GmbH & Co. KG, décembre 2015, http://www.schubra.de/fr/publications/downloads/Annuaire_2016.pdf
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit des faillites, Insolvenzrecht
Mots clef / Schlagworte:Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, INSOLVENZORDNUNG, Insolvenzplan, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERFAHREN, Code allemand d'insolvabilité, Crowdfunding, Le plan d’insolvabilité, Loi d’introduction au Code allemand de l’insolvabilité, Procédures d’insolvabilité

ISBN 978-3-9817768-2-9

Texte de la quatrième de couverture: 

L’insolvabilité des groupes de sociétés est à la une de cette nouvelle édition. La refonte du règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité, qui entrera en vigueur l’année prochaine, comporte des apports majeurs sur ce point. Aussi, les législateurs nationaux portent un intérêt croissant à cette question. C’est notamment le cas en Allemagne où un projet de loi encore en discussion entend s’inscrire dans le sillage du nouveau dispositif européen.

En France aussi, la problématique de la défaillance des groupes d’entreprises s’invite petit à petit dans les textes législatifs. Cette année, c’est Carolinr Henry, Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Avocat général à la Cour de Cassation et expert de gouvernement français CNUDCI, qui souligne les défis que le législateur et les praticiens français doivent encore relever dans ce domaine.

Cet ouvrage s’intéresse également à d’autres questions d’actualité comme l’importante réforme des nullités de la période suspecte en Allemagne ainsi que le phénomène grandissant de l’insolvabilité des clubs sportifs professionnels. Enfin, l’Annuaire 2016 contient une traduction intégrale et actualisée du Code allemand de l’insolvabilité en français.