Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
couv_jubile

Résumé: 

Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.

I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales

II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social