Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KORDEVA, MARIA
Source / Fundstelle:Editions juridiques franco-allemandes, collection Thèses
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle

Le principe de séparation des pouvoirs est défini comme un principe organisationnel tendant à l'accomplissement optimal des missions incombant aux organes investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui sont démocratiquement légitimés dans l’objectif de garantir la liberté individuelle. Les différentes perspectives, doctrinale et jurisprudentielle, que comporte la thèse permettent de saisir l’importance de la « démythologisation » du principe de séparation des pouvoirs et de livrer une image globale du « Gewaltenteilungsgrundsatz ». Il ne s’agit guère ici d’une notion au contenu transcendantal, mais d’une norme constitutionnelle dont la finalité est l’organisation concrète de l’exercice du pouvoir d’État. Elle ne doit pas être perçue comme immuable et qualifiée de manière hâtive de principe « scientifiquement dépassé », « vide ». Ainsi, la teneur de la séparation des pouvoirs se révèle tant dans sa concrétisation par le juge constitutionnel allemand que dans son histoire doctrinale parsemée de malentendus conceptuels.

Prix de thèse de l'Université de Strasbourg

Prix de thèse du Centre français de droit comparé

Prix Koch du Chapitre de Saint-Thomas 

Préface d'Olivier Jouanjan