Influences du droit francais sur le droit allemand des sociétés

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht

Résumé: 

Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.

I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales

II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social

À propos de deux exemples classiques de l’influence du droit allemansd sur le droit francais des sociétés

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NAU, LILIANE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

Résumé: 

En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.

I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?

II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire

 

Influences du droit francais sur le droit allemand des obligations

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BABUSIAUX, ULRIKE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
Sommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les références génériques au Code civil des Francais C. Le refus de suivre le Code civil III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne A. Les nouvelles méthodes de distribution B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais C. La responsabilité des fabricants IV. Conclusions A. Les traits communs B. Les différences C. Des précisions nécessaires pour  la théorie du legal transplant D. Observations finales  

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit francais des obligations

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande relative au mariage, aux parents et à la famille. Une modification de la Constitution sans législateur ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRÖPL, CHRISTOPH
Source / Fundstelle:IN: Petites affiches, 15/06/2016, n° 119, page 15.
Revue / Zeitschrift:Petites affiches
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bewusste Entgegensetzung, Bundesverfassungsgericht, Canones nach Savigny, EHE, ELTERN, FAMILIE, Gebot der Folgerichtigkeit, Grundgesetz, Lebenspartnerschaften, Lebenspartnerschaftsgesetz, Vorstellungshorizont, Canons d’interprétation savignyens, Consciemment opposé, Cour constitutionnelle fédérale allemande, FAMILLE, Horizon de conception, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, Loi sur le partenariat, MARIAGE, PARENTS, Partenariats à vie, Partenariats de même sexe, Principe général d’égalité

Résumé:

Dans sa juridiction relative à la lutte des communautés de même sexe pour le même plan d’égalité, la Cour constitutionnelle fédérale allemande fait entrer ces couples dans le champ d’application des termes mariage, parents et famille de l’article 6 de la Loi fondamentale (Constitution) allemande. Ce faisant, la Cour outrepasse la frontière entre l’interprétation constitutionnelle d’une part et le changement constitutionnel d’autre part. Ainsi, elle ignore le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs au détriment du Parlement et du constituant.